Le lundi 24 mars 2025 aura lieu le tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises 2026.
Il se tiendra juste avant la séance publique du Conseil Municipal, à 20h en Mairie, salle du Conseil et devra désigner 9 jurés.
Cette procédure est prévue par la loi n°78-788 du 29 juillet 1978, et la loi n°81-82 du 2 février 1981, et s’effectue sur la base de la liste électorale de la commune.
Un autre tirage au sort sera ensuite réalisé par une commission spéciale rattachée à la cour d’assises du département.
A NOTER :
Tout citoyen français qui répond à certaines conditions comme par exemple, être âgé de plus de 23 ans, peut être juré devant la cour d’assises
Les citoyens retenus participent aux côtés des magistrats professionnels à juger les crimes portés au sein de la cour d’assises.
Les jurés sont dans l’obligation de siéger, sauf motif grave justifié.
Pour plus d’information sur les jurés d’assises, rendez-vous sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
