Services Ă  Chaumontel

Une démarche administrative ? Une demande particuliÚre ou simplement une information à trouver, voici les informations dont vous pourriez avoir besoin

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Etat Civil

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Recensement Militaire

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RĂšglement Travaux

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CNI / Passeport

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Liens Utiles

Etat Civil en Mairie

Etat Civil en Mairie

s’adresser à la mairie

piĂšces Ă  fournir : piĂšce d’identitĂ© du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient aprĂšs la naissance

S’ADRESSER EN MAIRIE DU LIEU DE NAISSANCE :

Une dĂ©claration de naissance doit ĂȘtre effectuĂ©e dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fĂ©riĂ©s ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour). Se munir de la fiche de maternitĂ©, du livret de famille ou d’une piĂšce d’identitĂ©.

Les futurs époux doivent dans un premier temps adresser un courrier à Monsieur le Maire en lui précisant leurs noms, prénoms, adresse(s) postale(s) et date souhaitée pour le mariage. Une réponse leur sera apportée dans les meilleurs délais pour leur préciser les démarches à effectuer pour le dépÎt du dossier de mariage.

Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie et à redéposer obligatoirement en présence des 2 futurs époux.

Le jour de la cĂ©rĂ©monie, aprĂšs vĂ©rification dans la salle de mariage de l’identitĂ© des futurs Ă©poux et des tĂ©moins, le mariage est cĂ©lĂ©brĂ© par Le Maire ou un adjoint. Les futurs Ă©poux et leurs tĂ©moins doivent prĂ©senter une piĂšce d’identitĂ©. Le livret de famille est remis immĂ©diatement aprĂšs la cĂ©rĂ©monie.

Plus d’infos sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

La dĂ©claration de dĂ©cĂšs doit ĂȘtre effectuĂ©e dans les 24 heures Ă  la mairie du lieu du dĂ©cĂšs. Un membre de la famille ou un proche, un reprĂ©sentant de la sociĂ©tĂ© de pompes funĂšbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (dĂ©cĂšs survenu Ă  l’hĂŽpital) peut dĂ©clarer le dĂ©cĂšs. Cette dĂ©marche requiert si possible une piĂšce d’identitĂ© du dĂ©funt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage Ă  dĂ©faut un acte de notoriĂ©tĂ©. Elle s’établit sur la foi d’un certificat mĂ©dical constatant le dĂ©cĂšs , le cas Ă©chĂ©ant la feuille de dĂ©claration de l’hĂŽpital.

A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent  enregistrer, en lieu et place des TGI,  les PACS des personnes qui ont ou auront leur rĂ©sidence commune sur leur territoire. Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et dĂ©poser un dossier puis un rendez-vous sera fixĂ© pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil  en mairie. Ce dĂ©lai  permettra  au  secrĂ©tariat de vĂ©rifier l’intĂ©gralitĂ© du dossier.

Plus d’info sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 

DU RECENSEMENT A LA JDC (Journée du Citoyen)

Recensement Militaire

  • Le recensement doit se faire, dans les 3 mois qui suivent le 16Ăšme anniversaire, pour permettre une convocation gĂ©nĂ©ralement au dĂ©but de l’annĂ©e des 17 ans
  • Vous venez de vous faire recenser ? Soyez patient, votre ordre de convocation arrivera dans les prochains mois.
  • A partir de 7 mois suivant votre recensement en mairie, rendez-vous sur le portail majdc.fr afin de crĂ©er votre compte. Vous y retrouverez toutes les informations nĂ©cessaires. L’attestation de recensement que vous remet la mairie fait foi lors de la prĂ©sentation Ă  des examens, jusqu’à l’Ăąge de 18 ans. AprĂšs, vous devrez avoir participĂ© Ă  la JDC, ou en ĂȘtre mĂ©dicalement exemptĂ©.

À NOTER : DĂšs que le document de recensement vous sera donnĂ©, il ne sera pas possible pour la Mairie d’en Ă©tablir un duplicata pour quelque raison que ce soit. Il conviendra de garder prĂ©cieusement ce document officiel.

DU RECENSEMENT A LA JDC (Journée du Citoyen)

Journée Défense et Citoyenneté

TroisiĂšme Ă©tape du parcours de citoyennetĂ©, la JDC s’impose Ă  tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’ñge de 18 ans. Ils ont la possibilitĂ© de rĂ©gulariser jusqu’à l’ñge de 25 ans.

Vous recevrez votre convocation environ 1 an aprĂšs la date de votre recensement (Le recensement doit ĂȘtre effectuĂ© auprĂšs de la mairie de votre lieu de domicile, soit par dĂ©placement soit, lorsque la mairie le propose, par tĂ©lĂ©procĂ©dure via le portail internet service-public.fr, service « RCO »). En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, la journĂ©e dure 7h30.

La JDC est une journĂ©e qui permet de rappeler Ă  chacun que la libertĂ© a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communautĂ© militaire, et de dĂ©couverte des multiples mĂ©tiers et spĂ©cialitĂ©s, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la DĂ©fense. OpportunitĂ©s professionnelles mais Ă©galement opportunitĂ© d’aide spĂ©cifique pour les jeunes en difficultĂ©, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journĂ©e des conseils d’orientation vers des structures d’aides adaptĂ©es.

En fin de journĂ©e, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrĂŽle de l’autoritĂ© publique (BaccalaurĂ©at, permis de conduire par exemple).

CSNJ Versailles (départements 78,91,92,95)

Contactez-nous de préférence par courriel : 
csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr

En précisant :
– vos noms et prĂ©noms (tous) et si vous le dĂ©tenez, votre numĂ©ro identifiant dĂ©fense
– vos date et lieu de naissance
– votre adresse de rĂ©sidence
– vos numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone (fixe et portable)

Ou par téléphone :
09 70 84 51 51 (numĂ©ro d’appel non surtaxĂ©)

Du lundi au jeudi de 09h00 Ă  11h45 et de 13h30 Ă  16h00
Le vendredi de 09h00 Ă  11h45 et de 13h00 Ă  15h30

Ou par courrier :
GSBdD de Versailles
Etablissement du Service National et de la Jeunesse IDF
CS 10702
78013 Versailles Cedex

Les différentes démarches à suivre

Rappel rÚglementations travaux 

Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprùs de la Mairie pour obtenir l’autorisation

correspondante au type de travaux envisagés.

ATTENTION : Les travaux qui seront engagĂ©s sans autorisation prĂ©alable de la Mairie seront interrompus et un ProcĂšs-Verbal d’infraction sera alors dressĂ©. Dans certains cas, une contravention pourra ĂȘtre dĂ©livrĂ©e au propriĂ©taire par la Police Municipale ou la gendarmerie constatant les faits.

Ceci vise notamment :

-Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, piscine, abris de jardins


-Les ravalements de façades Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenĂȘtres, d’ouverture de toit, par changement Ă  neuf ou remise en peinture, par isolation extĂ©rieure, 


-Les modifications et Ă©difications de clĂŽtures (murs, grilles, grillages, haies, portes, portail, portillons
)

-Les toitures, les panneaux photovoltaïques, 


 

Une Demande PrĂ©alable doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e pour les travaux de ravalement ou qui modifient l’aspect extĂ©rieur de la construction et/ou qui crĂ©ent entre 5mÂČ et 20mÂČ de surface de plancher ou extension jusqu’à 40m2 de l’habitation principale

Un Permis de Construire est requis :

Si votre projet concerne une nouvelle construction

Si votre projet crĂ©Ă©e une surface de plancher de plus de 20mÂČ

Visualiser les autorisations de travaux

CNI / Passeport

CNI / Passeport

Le passeport ou la carte nationale d’identitĂ© sont deux documents indispensables pour rĂ©aliser vos dĂ©marches administratives, voter ou encore voyager. Ces documents d’identitĂ© sont valables entre 5 et 15 ans en fonction de votre situation. Pour faciliter vos dĂ©marches de renouvellement, voici quelques conseils.

A quoi sert la carte nationale d’identitĂ© ?

La carte nationale d’identitĂ© ou CNI est un document qui sert Ă  l’identification d’une personne. Elle se dĂ©livre en gĂ©nĂ©ral Ă  la mairie ou au sein des consulats pour les Français vivant Ă  l’étranger. Elle est Ă©galement nĂ©cessaire pour la rĂ©alisation de diverses dĂ©marches quotidiennes :

 

  • Les opĂ©rations bancaires (ouverture de compte, paiement par chĂšque, demande de prĂȘt, etc.).
  • Renouvellement de la carte vitale
  • Demande de logement
  • Permis de conduire
  • Etc.
Utilisation Ă  l’étranger

Vous pouvez utiliser votre carte nationale d’identitĂ© pour voyager Ă  destination d’un pays de l’Union europĂ©enne ou membre de l’espace Schengen. Plusieurs autres pays acceptent Ă©galement la carte nationale d’identitĂ© comme document de voyage.

Le saviez-vous ? La carte nationale d’identitĂ© a fait peau neuve : elle se prĂ©sente dĂ©sormais sous un nouveau format, plus petit et plus pratique.

Durée de validité
  1. Pour une personne majeure :
    • Votre carte d’identitĂ© a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e entre 2004 et 2013, la durĂ©e de validitĂ© est automatiquement prolongĂ©e de 5 ans, si :
      • Vous Ă©tiez majeur au moment de sa dĂ©livrance ;
      • La carte Ă©tait encore valide le 1er janvier 2014.
    • Votre carte d’identitĂ© a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e entre le 1er janvier 2014 et le 2 aoĂ»t 2021 et est une carte ancien modĂšle : sa durĂ©e de validitĂ© est de 15 ans.
    • Votre carte d’identitĂ© est une nouvelle carte nationale d’identitĂ© (au format carte bancaire) : sa durĂ©e de validitĂ© est de 10 ans.
  1. Pour une personne mineure :
  • Si la personne devient majeure avant la date d’expiration, il n’est pas nĂ©cessaire de faire une nouvelle demande de carte.
  • La durĂ©e de validité de la carte d’identitĂ© est de 10 ans.
Pour plus d'informations

Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005

Le Passeport

Le passeport est un document permettant de prouver son identité et de voyager.

Période de validité

  1. Passeport délivré à une personne majeure : la durée de validité est de 10 ans.
  2. Passeport délivré à une personne mineure : la durée de validité est de 5 ans.

privilégiez la pré-demande en ligne

Demande de carte nationale d’identitĂ© et de passeport

Vous souhaitez faire une demande de passeport ou carte nationale d’identitĂ© ?
Pensez à la pré-demande en ligne.

Les avantages :

  • Alternative simplifiĂ©e au CERFA papier ;
  • Gain de temps en mairie ou au consultat ;
  • Plus besoin de joindre un justificatif de domicile avec le dispositif Justif’Adresse.

La prĂ©-demande en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en mairie afin d’y effectuer le dĂ©pĂŽt de votre demande. NĂ©anmoins, elle vous permet de gagner du temps lors de votre rendez-vous.

 

Faites votre demande partout en France

Quel que soit votre lieu de rĂ©sidence, vous ĂȘtes libre de rĂ©aliser votre demande de passeport ou de carte nationale d’identitĂ© dans la mairie de votre choix.
Vous devez ĂȘtre en mesure de rĂ©cupĂ©rer votre titre d’identitĂ©, en personne, Ă  la mairie dans laquelle vous avez dĂ©posĂ© votre demande.

Liste des communes du Val d’Oise dĂ©livrant des titres d’identitĂ©

Les piĂšces justificatives Ă  fournir pour renouveler vos titres d’identitĂ©

Pour vos demandes de renouvellement de passeport ou carte nationale d’identitĂ©, vous avez besoin de votre :

  • CNI ou Passeport, valide ou pĂ©rimĂ© depuis moins de 5 ans (titres sĂ©curisĂ©s) ;
  • Photo d’identité conforme aux normes :
    • Moins de 6 mois
    • De face et tĂȘte nue
  • Justificatif de domicile ;
  • Timbre fiscal pour le renouvellement de passeport (86€, disponible en ligne)
  • Timbre fiscal pour la CNI en cas de perte/vol (25€ , Ă©galement disponible en ligne)

 

Source : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/renouvellement-de-votre-passeport-ou-carte-nationale-didentite

Directement sur les sites en ligne

Les démarches en ligne

Carte d'identité

Pour faire un passeport biomĂ©trique, il faut le demander dans une mairie Ă©quipĂ©e avec les justificatifs nĂ©cessaires. Les documents dĂ©pendent de la situation : majeur ou mineur, premiĂšre demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. 

DĂ©marches en ligne: https://ants.gouv.fr

Plus d’infos sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

Passeport

https://passeport.ants.gouv.fr

 

Immatriculation

https://immatriculation.ants.gouv.fr

 

Permis de conduire

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

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