Vie associative et culturelle

Les statuts déterminent la création de l’association, son fonctionnement, les droits et obligations de ses membres et aussi les conditions de sa dissolution éventuelle. Leur rédaction est souvent basée sur des statuts types. Vous en trouverez des exemples au service association de la préfecture. Si vous souhaitez œuvrer en affiliation avec une fédération régionale ou nationale, elle pourra vous fournir des statuts types plus adaptés à votre projet. Ces statuts rédigés, il est l’heure de votre première assemblée.

Après avoir rédigé les statuts, il vous faut convoquer la réunion d’une assemblée générale constituante à laquelle seront invités les futurs membres de l’association. Son rôle est simplement d’adopter solennellement lesdits statuts. Cette assemblée procède aussi à l’élection d’un conseil d’administration (président, secrétaire, trésorier…). Après un fond, votre association a maintenant une forme. Reste à la proclamer, sans quoi, l’association n’aura aucune capacité juridique.

Il faut vous rendre à la Préfecture avec les documents suivants :

• Une déclaration de l’assemblée générale constitutive, sur papier libre, contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège, approuvant les statuts et la nomination du conseil d’administration. Cette pièce doit être signée par le président et le secrétaire.
• Une liste nominative du conseil d’administration, avec nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse personnelle, nationalité de chaque personne de ce conseil d’administration.
• Deux exemplaires des statuts, également sur papier libre datés et signés par le président et le secrétaire.
• Une attestation d’accord du propriétaire du local où sera établie l’association.

Un imprimé destiné au Journal officiel vous sera remis à la Préfecture, permettant sa déclaration. Dans un délai d’un mois, un extrait, concernant la date de la déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège social, pourra ainsi être inséré au Journal officiel.

L’association est maintenant entérinée, elle peut se prémunir d’un compte en banque, recevoir des cotisations, et commencer concrètement son activité.