Urbanisme & environnement

Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous uniquement.

Pour nous contacter :

Autorisation d’urbanisme :

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées via internet : geopermis.fr

Le plan local d’urbanisme

La Modification du Plan Local d'Urbanisme de Chaumontel

Il a été arrêté le 08 décembre 2022 par délibération n°2022/463, et fixe ainsi les nouvelles règlementations applicables sur notre commune en matière d’urbanisme. Pour toute question, merci de contacter le service de l’Urbanisme en Mairie 01 34 71 03 96 ou par mail urbanisme@ville-chaumontel.fr

Délibérations relatives à la dernière modification du PLU de Chaumontel :

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Service urbanisme

de la mairie de Chaumontel

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l’a décidé, dans les communes qui sont dotées d’une carte communale.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les infos complètes

Vos droits

Autorisation d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déclaration préalable de travaux (DP)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Dossier à déposer en Mairie en 3 exemplaires

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².

Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

Les infos à connaitre: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Dossier à déposer en Mairie en 5 exemplaires

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Dossier à déposer en Mairie en 5 exemplaires

Déposer un permis de construire en mairie

Pour tout dépôt de Permis de Construire, un rendez-vous est à demander auprès du service de l’Urbanisme afin que la complétude du dossier soit vérifié. Une attestation de dépôt vous sera alors remis.