Bien vivre ensemble
à Chaumontel
Dans notre commune, le bien vivre ensemble est primordiale afin d’assurer le respect et la tranquillité de chacun
Rappel respect du voisinage
Rappel de l’arrêté préfectoral n°2009-297 du 28 avril 2009 en ce qui concerne les horaires à respecter :
Activités Professionnelles
Article 8 : « Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, et lorsque ces dernières relèvent de la présente section, en intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou des appareils de toute nature, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit impérativement interrompre ces activités
Propriétés Privées
Article 11 : « Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :
| HORAIRES : | ACTIVITES PROFESSIONNELLES | PROPRIÉTÉ PRIVÉES | ||
| Lundi au Vendredi | Après 07h00 | Avant 20h00 | 08h30-12h00 | 14h30-19h00 |
| Samedi | Après 08h00 | Avant 19h00 | 09h00-12h00 | 15h00-19h00 |
| Dimanche et Fériés | INTERDIT* | INTERDIT* | 10h00-12h00 | INTERDIT* |
*Sauf en cas d’intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du Maire
Feux d’artifice
Sont concernés les pétards, les fusées et autres engins pyrotechniques « quelle qu’en soit la catégorie ». Cette interdiction a notamment été prise en raison des risques de « troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques » et en raison du risque d’incendie lié à la période de forte chaleur
Entretien des trottoirs
L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire exerce la police municipale en vue d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement (…) ».
Nettoyage
La commune organise un nettoyage régulier des voies publiques. En complément de ces actions, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l’espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers… Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison.
Les balayures et les feuilles mortes (surtout à l’automne) ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
Les professionnels nettoient l’espace à l’issue de leur activité quotidienne.
Les saletés et déchets collectés lors du balayage doivent être ramassés et évacués selon leur nature ou à défaut avec les ordures ménagères.
Désherbage
La commune organise le désherbage des caniveaux. En complément de ces actions, le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l’espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers… Ils sont tenus de désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytopharmaceutiques.
Neige / verglas
Il appartient à chaque riverain d’assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa propriété. Le sel de déneigement est interdit aux pieds des arbres et auprès des végétaux.
Dérogation circulation des poids-lourds
Pour tout déménagement, livraisons de matériaux divers, pose d’une benne, il est nécessaire de faire une demande en mairie par mail : techniques@ville-chaumontel.fr impérativement 15 jours avant la date prévue. Il conviendra de s’acquitter du droit de place prévu par délibération en date du 12 décembre 2022, applicable depuis le 1er janvier 2023.
Opération Tranquillité Vacances (OTV)
Les vacances estivales approchent à grand pas et très peu de personnes connaissent et utilisent le dispositif Opération Tranquillité Vacances (exemple pour Chaumontel : 1 dossier à la Toussaint 2022, 1 en fin d’année 2022, 1 durant les vacances de février 2023).
Pour en bénéficier gratuitement, les administrés doivent s’inscrire en ligne sur le site du servicepublic.fr ou remplir un document en Mairie au moins 48h avant leur départ en vacances. Leur demande sera transmise à la brigade de gendarmerie et de Police Municipale pour prise en compte et intégration dans leur ronde de surveillance.
Stationnement abusif
Nous vous rappelons que certaines places de parking sur la commune sont réservées aux personnes à mobilité réduite. Pour mémoire, si vous stationnez sur une place handicapée sans macaron, vous encourez une contravention de 4ème catégorie d’un montant de 750€ selon l’article 131-13 du Code Pénal) et si le contrevenant est absent, le véhicule pourra être immobilité et mis en fourrière (article R 417-11 du Code de la Route)
De plus, tout stationnement dépassant la durée limitée et fixée dans l’arrêté municipal n°2020-42 du 26 mai 2020 notamment dans les rues André Vassord, Place Cyprien Rethoré, Rue de la République (liste non exhaustive) doit être justifié au moyen de la carte de résident mise en place par la Police Municipale. Tout défaut d’apposition de cette carte de stationnement pourra également faire l’objet d’une contravention de 2ème classe.
Petit rappel de loi
Il est également formellement interdit de se garer devant un portail ou portillon, le long d’une bande jaune, sur les trottoirs ou tout endroit pouvant gêner le passage des véhicules et véhicules de secours
Les riverains concernés par la zone bleue peuvent faire la demande d’une carte de résident en Mairie.
Documents à remettre : Carte d’identité – Justificatif de domicile – Certificat d’immatriculation au nom ou à l’adresse du riverain (si véhicule professionnel, donner un justificatif).
Police Municipale et Gendarmerie
En cas de soucis ou d’urgence, vous pouvez contacter la Police Municipale au Horaires de la Mairie au 01 34 71 03 96 ou au 07 68 97 93 46
En dehors de ces horaires, ou en cas de problème majeur, merci de contacter directement la gendarmerie de Luzarches aux horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi : 14h-19h
En dehors de ces horaires, un accueil est assuré à la brigade d’ASNIERES-SUR-OISE, comme suit :
Du lundi au samedi : 8h-12h et 14h-19h
Dimanche et jours fériés : 9h-12h et 15h-18h
Commandant de Brigade : Adjudant-chef BRAILLY
